Conditions Générales de Vente
1. Présentation
Le site dbeauty.fr est exploité par Dbeauty FZ-LLC, société établie à Ras Al Khaimah, United Arab Emirates, titulaire de la licence RAKEZ n° 45031911.
D’Beauty est la marque commerciale utilisée par Dbeauty FZ-LLC pour la commercialisation de contenus numériques pédagogiques, notamment des formations vidéo en ligne et des e-books.
Les prestations réalisées en institut en France relèvent d’une activité distincte et ne sont pas concernées par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué sur le site par un client particulier. Pour les clients résidant dans l’Union européenne, les règles impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence s’appliquent en tout état de cause.
2. Produits proposés
D’Beauty commercialise exclusivement des contenus numériques non fournis sur support matériel :
- Formations en ligne : cours vidéo accessibles depuis votre espace personnel, consultables à tout moment selon les modalités précisées sur la fiche produit.
- E-books PDF : guides pratiques téléchargeables après paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Le montant total dû par le client est affiché avant la validation définitive de la commande.
Le traitement fiscal applicable dépend notamment du pays de résidence du client et de la réglementation applicable aux contenus numériques. Si une taxe est légalement due, elle est calculée et affichée avant validation de la commande.
Les prix promotionnels sont valables aux conditions et durées indiquées sur le site.
4. Commande
La commande devient définitive après validation du paiement. Un email récapitulatif est automatiquement envoyé à l’adresse renseignée lors de la commande.
Les modalités de commande, avec ou sans création de compte, sont celles proposées sur le site au moment de l’achat.
5. Paiement
Moyens acceptés
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Lorsque le paiement fractionné est proposé, ses conditions d’éligibilité et de fonctionnement sont précisées avant la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site. D’Beauty ne conserve aucune donnée bancaire complète.
6. Livraison des contenus
Formations en ligne
L’accès à la formation est fourni en principe immédiatement après confirmation du paiement, et au plus tard dans un délai de 24 heures.
Sauf mention contraire sur la fiche produit, l’accès est accordé pour une durée illimitée.
E-books
Un lien de téléchargement est adressé par email après confirmation du paiement. Vous pouvez également retrouver vos téléchargements depuis votre espace personnel lorsque cette fonctionnalité est disponible.
7. Droit de rétractation et contenus numériques
En validant votre commande et en cochant, lorsqu’elle est affichée sur le site, la case prévue à cet effet, vous demandez expressément l’exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que le contenu vous est fourni (accès ouvert ou lien de téléchargement envoyé).
Si le contenu n’a pas pu vous être délivré pour une raison technique indépendante de votre volonté, contactez-nous à contact.dbeautypro@gmail.com. Dans ce cas, la situation sera examinée au regard de la fourniture effective du contenu.
8. Remboursements
Compte tenu de la nature numérique des produits, les achats ne sont généralement pas remboursables après ouverture de l’accès ou téléchargement. Des exceptions sont prévues dans notre Politique de remboursement (problème technique, double facturation, contenu non conforme).
9. Propriété intellectuelle
L’achat confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable. Il est interdit de reproduire, partager, diffuser ou revendre les contenus. Tout manquement peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès, sans préjudice de toute action complémentaire.
10. Responsabilité
Les formations constituent des contenus pédagogiques. D’Beauty ne garantit pas de résultats professionnels spécifiques, ceux-ci dépendant notamment de l’implication, de la pratique et des conditions individuelles de chaque apprenante.
11. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD pour les clients résidant dans l’UE.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation préalable doit être adressée par email à contact.dbeautypro@gmail.com.
Le client doit préciser son identité, l’email utilisé lors de la commande, le produit concerné, la date d’achat et l’objet de sa réclamation.
En cas d’échec de la réclamation préalable, le client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève le vendeur, sous réserve qu’un médiateur ait été valablement désigné.